Adhésion / Démission
L'ADHÉSION

L’inscription à un contrat d’assurance obéit aux conditions d’adhésion citées dans l’article 5 de règlement intérieur.

En effet, pour demander l’adhésion à la mutuelle il faut avoir au maximum 45 ans. Dans le cas contraire, vous devez remplir certaines conditions de stage à savoir :
• 03 mois révolus pour bénéficier des prestations de maladie ordinaire.
• 06 mois révolus pour bénéficier des prestations de chirurgie et de maladie de longue durée, complémentaires à la C.N.R.P.S.
• 10 mois révolus pour bénéficier des prestations de maternité.
• 12 mois révolus pour bénéficier d'une "Allocation décès " en cas du décès du membre participant ou de son conjoint.

Il est à préciser qu’aucune condition n’est imposée aux :
• Enfants nés après le stage de leur parent.
• Membres bénéficiaires qui deviennent participants.
• Membres participants ayant cessé de payer leur cotisation pour des circonstances indépendantes de leur volonté (changement de fonction, chargé de mission, parti en coopération ….)
LA DÉMISSION

L’article 5 de règlement intérieur de votre mutuelle distingue entre deux types de démission: la démission d’office et la démission volontaire.

• La démission d'office :
Cette démission concerne principalement les enfants de plus de 21 ans qui ont quitté l’école ou qui ont terminé leurs études. Ils sont également radiés d’office les enseignants en congé pour convenances personnelles, les enseignants partis en coopération et ceux admis à la retraite n'ayant pas payé leur cotisation. Toutefois, toutes ces personnes peuvent réintégrer la Mutuelle s’ils répondent aux conditions précisées dans le règlement intérieur. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter. Nos équipes professionnelles trouveront un plaisir d’éclairer votre lanterne.

• La démission volontaire :
Si pour une raison ou une autre, un membre décide de mettre fin à son contrat d'assurance, il doit obligatoirement informer le conseil d'administration par lettre recommandée avant le 30 Juin de l'année en cours. La démission prend effet le 01 Janvier de l'année suivante. Pendant cette période, le membre participant démissionnaire, ainsi que sa famille perdent l'avantage du remboursement des prestations. Ils peuvent toutefois réintégrer la mutuelle suivant les conditions précisées dans l’article 56 du règlement intérieur.
LA RÉINTÉGRATION

L’article 56 du règlement intérieur stipule que le membre radié d’office peut réintégrer la mutuelle à tout moment de l'année scolaire, à condition qu'il paie ou s'engage à payer la cotisation d'une année. Cette réintégration se fait sans stage.

Le membre ayant démissionné volontairement peut également réintégrer un contrat d’assurance. Il suffit de remplir une demande dans laquelle il doit mentionner le paiement de la cotisation de l'année en cours.