Document constitutifs de la MNET
Statuts de la Mutuelle Nationale de l’Enseignement de Tunisie (Jort N°83 du 15.10.2019)
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Statuts types des sociétés mutualistes (Arrêté des Secrétaires d’Etat au plan et aux Finances et à la santé Publique et aux Affaires Sociales du 26 Mai 1961)
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Règlement intérieur de la MNET (Version 2021)
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Décret sur les sociétés mutualistes (JORT 18 février 1954)
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Règlement intérieur de la MNET (Version 2007)
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Documents utiles